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Chambre des réponses

 

Nous avons mis en ligne ces différentes réponses qui vous aideront dans vos réflexions. Elles sont toutes en format PDF ou page htlm. Ainsi pour 5 euros, vous aurez accès non pas à une seule réponse mais à l'ensemble de ces réponses ou de ces actes indiqués ci-dessous !

Et si vous n'êtes pas satisfait(e) de ces réponses ..., nous vous ferons une remise de 5 € sur les questions que vous nous poserez au travers de l'assistance fiscale.

 

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Nos réponses sont les suivantes …

Impôt sur le revenu et ISF :

La pension alimentaire versée par un grand-parent à son petit-enfant est-elle déductible de son impôt sur le revenu ?

Quelles sont les sanctions en cas de non délivrance de l'état individuel dans le délai imparti pour les redevables dont l'actif net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M € ?

Un pacte Dutreil conclu en matière d'ISF vaut-il pour l'exonération des droits de mutation à titre gratuit, et inversement ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier au titre de l’ISF de l’exonération d’ISF des ¾ de la valeur des actions détenues dans le PEE ?

Vous détenez une SCI exonérée d’ISF (locaux loués à l’entreprise) et souhaitez acquérir d’autres biens immobiliers. Quels impacts sur l’ISF ?

Nous sommes chacun dans un logement différent avec mon épouse. Peut on appliquer 2 fois l’abattement des 30% pour l’ISF ?

Le fait qu’il y a une clause d’inaliénabilité dans les statuts de ma SCI, puis-je appliquer un abattement pour l’ISF ?

Comment s’applique l’abattement de 30% en matière ISF dans le cadre d’une habitation principale détenue en démembrement ?

J'ai minoré le montant de mes comptes bancaires. La prescription est bien de 3 ans en matière ISF ?

J’ai manqué de précisions sur la déclaration de titres non cotés. Suis-je sur une prescription de 3 ou 6 ans pour l'ISF.

Les prélèvements sociaux qui me sont pris chaque année sur mon contrat d'assurance vie, sont ils à prendre en compte pour le calcul des impôts dans le cadre du plafonnement ISF ?

Comment sont pris en compte les revenus exceptionnels et les revenus soumis au système de quotient pour le calcul de référence ?

Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes mensualisations ?

Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ?

 

Immobilier, SCI ...

Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ?

Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations engagées par un nu-propriétaire est il imputable sans limitation sur le revenu global de ce dernier ?

Vous souhaitez mettre en location votre ancien logement et l'apporter ou la vendre à une SCI soumise à l’IR. Quels sont les avantages, risques … ?

Cession d'un immeuble par un loueur en meublé : quel régime d'imposition pour la plus-value ?

Vous souhaitez louer un bien de manière saisonnière qui est en SCI ? que se passe t'il ?

Mr souhaite savoir s’il est possible de donner des parts de SCI avec une clause d’inaliénabilité ?

Comment se calcule le TRI pour calculer la rentabilité de mon projet immobilier ?

J’ai revendu mon bien alors que j’avais imputé mon déficit foncier sur mon revenu global il y a deux ans. Dois-je repayer des impôts ?

 

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Entreprise, profession libérale ...

Avant que la société n'acquière la personnalité morale, que doivent faire les associés ?

Vous cédez votre marque ? quelle va être la fiscalité ?

Quel seraient les avantages d’acquérir un bien mixte (résidence P et cabinet médical) via une SCI ?

Je veux transformer mon EURL en SARL pluripersonnelle. Est-ce analysée comme une transformation de société ?

J’ai de la trésorerie et des titres financiers dans ma société. Ou se situe la limite pour l’exonération d’ISF en tant que bien professionnel sur ces avoirs ?

Je vais investir dans une PME orientés dans l’immobilier. Pourrais-je bénéficier de la réduction d’ISF ?

Quelles sont les étapes d’une dissolution de la société ? Combien cela coûte ?

 

Donation, succession, protection du conjoint, usufruit ...

Comment un acte (vente, renonciation, assurance vie ..) peut être requalifié en donation par l'administration fiscale ?

Quelle évaluation de l'usufruit retenir pour le calcul des droits d'enregistrement ?

Mr et Mme souhaitent acheter un bien en indivision (50 % chacun). Ce bien serait financé en quasi totalité par un emprunt souscrit par Monsieur. Quels risques ?

Comment faire pour que l'un de mes enfants se retire ultérieurement d'une succession au profit d'un de ses frères ?

Peut-on déshériter, par testament, le conjoint survivant en présence de descendants ou d'ascendants du premier degré ?

J'ai des enfants d'un premier lit. Comment faire pour leur donner sans désavantager ceux du second ?

Ma femme est enceinte. Puis-je donner à cet enfant qui n'est pas encore né ?

Puis-je déshériter mes enfants au profit d'un tiers ?

Peut-on faire une donation sans passer devant notaire ?

Je suis remarié. Je n'ai pas d'enfants de ce deuxième lit mais j'en ai d'un premier lit. Comment faire pour protéger mon conjoint ?

Nous avions, mon époux(se) et moi-même, procédé à une donation au dernier vivant. Nous divorçons. Que va-t-il advenir de cette donation ?

Comment s’applique l’abattement de 30% en matière ISF dans le cadre d’une habitation principale détenue en démembrement ?

J'ai 85 ans. Puis-je me pacser avec ma nièce de 18 ans pour la favoriser ?

Que faire pour qu'en cas de décès mon partenaire « pacsé » hérite des biens que nous avons acquis ensemble ?

J’ai reçu par héritage des capitaux. Je suis sous le régime légal. Quel est l’intérêt de faire une déclaration de remploi lors de l’achat d’un bien ?

Suite à des conflits avec l’enfant de mon conjoint que j’ai adopté, je souhaite révoquer l’adoption. Est-ce possible ?

L’un de mes enfants a besoin d’argent pour acheter une voiture. Je pense lui faire un prêt familial. Est-ce possible et comment faire ?

Je souhaite devenir tuteur de ma vieille maman. Quelles sont les responsabilités en cas de faute ?

Est-ce que je peux être rémunéré en tant que tuteur ?

Je suis non résident et décide de revendre la nue-propriété d'un bien immobilier acquise il y a quelques années, dois me faire représenter fiscalement ?

Doit-on obligatoirement utiliser le barème fiscal (art 669 du CGI) pour déterminer la
valeur de la nue-propriété/de l'usufruit ?

Le nu-propriétaire peut-il devenir plein propriétaire au décès de l'usufruitier ?

 

 

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Assurance-vie ...

J'avais fait mon époux(se) bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie. Nous divorçons. Puis-je revenir sur ma décision ?

J'ai souscrit, avec mon époux(se) et sur des deniers communs, un contrat d'assurance-vie. Nos enfants pourront-ils, si je décède, exiger leur part sur l'actif de ce contrat ?

Comment déterminer l'assiette de taxation pour un contrat ouvert après 70 ans ayant fait l'objet de rachats ?

L’ajout d’un souscripteur assuré en cours de contrat : novation ou pas ?

Que doit faire l'employeur pour que je bénéficie de l'exonération d'IR dans le cadre de l'impatriation ?

Les prélèvements sociaux qui me sont pris chaque année sur mon contrat d’assurance vie, sont ils à prendre en compte pour le calcul des impôts dans le cadre du plafonnement ISF ?

 

Titres, bourses, actions ...

Ma mère est décédée. Il n'y a pas grand-chose sur son compte en banque. Dois je passer par un notaire pour percevoir la somme ?

Je pars à la retraite. Comment applique-t-on l'abattement fixe de 500 000 € prévu pour le départ en retraite du dirigeant lorsque les titres de société sont des biens communs ?

Nous avions un compte joint. Mon mari est décédé. Ce compte est il alors bloqué ?

Mon père est décédé. Il avait un PEA. Puis je le reprendre ? Comment sera-t-il taxé ?

Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ?

Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ?

Je vends les actions de ma société avec une clause Earn-Out. Comment appliquer les abattements ?

Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ?

J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ?

J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ?

Est il possible d’ouvrir un compte-titres joint sachant que les fonds appartiennent en totalité à l’un des co-titulaires ?

Peut-on mutualiser les plafonds du PERP de Mr et Mme et utiliser les plafonds personnels en report de l'autre ?

J’ai des titres en usufruit. Comment détermine-t-on le décompte du délai de détention en cas de cession de droits démembrés ?

 

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Stock-options, actions gratuites ...

J’ai des actions gratuites et des stock-options. Dois-je et si oui, comment les inclure dans ma déclaration ISF pour maitriser l’impôt ?

Je pense mettre mes stock-options et actions gratuites pour maitriser l’impôt sur la plus value. Est-ce une bonne idée et si oui, l’entreprise va elle en plus abonder le PEE ?

Comment s’apprécie la limite de 152 500 € pour plans attribués de stock-options émis du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012 ?

J’ai des Actions gratuites et des Stock-options. Dans le cadre de mon départ de la société, j’ai négocié une indemnité de compensation. Comment cela va être taxée ?

 

Art, objets de collection, vin, chevaux ...

J'ai investi dans une PME dont les actifs sont principalement des grands vins de collection en spéculant sur leur prix. Pourrais je bénéficier de la réduction d'ISf ?

J'ai des monnaies en or ! sont-elles des objets de collection avec ses avantages (ISF, …) ou pas ?

Je suis un particulier et j'ai des chevaux dont la carrière est assurée par un entraineur. J'ai gagné de l'argent suite à diverses prestations et courses. Suis-je imposable ?

Je viens de recevoir par héritage divers objets de collection et des bijoux en or. Comment les déclarer à l'administration fiscale et sur quelle valeur ?

J'ai une vieille Citroën DS. Est-ce un véhicule qui peut être qualifié d'objet de collection ?

 

Expatriation, retour en France ...

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale au Portugal ?

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ?

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ?

Vous souhaitez savoir si en tant que non résident, vous pouvez souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ?

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ?

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ?

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur un rachat de mon contrat d'assurance vie français ?

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ?

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ?

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ?

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ?

 

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Nos actes (que vous trouverez) sont les suivants …

SCI :

Statuts d'une Société Civile Immobilière

Lettre à envoyer au Registre du Commerce pour création

Lettre à un Journal d'annonce légale pour création

Lettre à envoyer à l'enregistrement pour création

Pouvoir donné à un tiers pour représentation à l'assemblée

Dissolution de la SCI

Lettre de démission du gérant

Demande de cession de parts (agrément)

Lettre envoyée au Registre du Commerce pour la cession

Lettre de convocation de l'assemblée

Lettre à l'assemblée pour signifier un changement de gérant

Lettre au fisc pour annoncer la cession de parts

Procès verbal après une assemblée

 

La Société d'Exercice Libérale :

Statuts de SELARL

Statuts de SELAFA

 

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Nos stratégies patrimoniales …

Réduire vos impôts  :

Réduire votre ISF dans le cadre d'un pacte Dutreil ISF

Réduire votre ISF dans le cadre d'un engagement collectif (salariés, mandataires ...)

Réduire son ISF en utilisant les décotes autorisées

Réduire son ISF en réduisant son patrimoine

Réduire son ISF en réorganisant son patrimoine

 

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Votre entreprise :

Se mettre en SEL lorsqu'on est en profession libérale

Créer une société d'image pour maitriser ses impôts

Optimiser rémunération et perception de dividendes

Sortie de l'immobilier à moindre coût fiscal

Optimiser la succession de votre entreprise

 

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Votre épargne Salariale :

Je réduis l'imposition de mes stock-options

J'ai des stock-options. Comment faire pour donner ces avoirs à ma femme ? A mes enfants ?

 

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Votre expatriation :

Optimiser la succession en tant qu'expatrié

Optimiser la succession d'un expatrié belge

Optimiser les revenus d'un expat UK

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value en cas de cession en tant que non résident ?

Peut on échapper à l'ISF quand on part à l'étranger ?

 

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