Investir en régime Borloo Populaire ?
Ce régime n'est plus applicable aux investissements actuels.
Nouveauté 2009 : Il y a l'instauration provisoire d'une restauration d'impôts sur le revenu égale à 20% du prix de revient du logement acquis, plafonné à 300.000 euros. La réduction maximale est donc de 60.000 euros ! La réduction d'impôt sera applicable jusqu'en 2012 : 25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et 20% pour ceux réalisés en 2011). Attention, cela n'est possible que pour 1 seul logement par an. Le régime est cependant alternatif pour les particuliers qui peuvent choisir entre l'ancien régime d'amortissement et le nouveau jusqu'au 31 décembre 2009.
|
En savoir plus sur le nouveau régime (loi de finances 2009), cliquez ici >>
Rappel du régime
Caractéristiques :
La loi « Borloo » est venu créer un nouveau régime pour les investissements locatifs réalisés à compter du 1er septembre 2006.
Le dispositif nouveau appelé « Borloo populaire » vient compléter le régime « Robien recentré » lorsque le bien est donné en location dans le secteur intermédiaire, à des conditions de loyers plus restrictives que celles du « Robien » et à des locataires qui satisfont certaines conditions de ressources.
Une question fiscale sur votre investissement ?
Pour quels types de logements ?
Ce nouveau dispositif s'applique aux logements :
-
acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement à compter du 1er septembre 2006,
-
que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à compter du 1er septembre 2006,
-
acquis à compter du 1er septembre 2006 en vue d'être réhabilités,
-
et aux locaux affectés à un usage autre que l'habitation acquis à compter du 1er septembre 2006 et que le contribuable transforme en logements.
Toutefois, les contribuables peuvent, sur option, bénéficier de ce régime pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2006.
Ainsi, les contribuables réalisant un investissement éligible du 1er janvier 2006 au 31 août 2006, entrant normalement de plein droit sous le dispositif Robien "recentré", pourront opter, au titre de cet investissement, pour l'application du dispositif Borloo populaire.
Quelles sont les conditions ?
La loi définie des zones au nombre de 4 dont dépendront des conditions de plafonnement de loyers (au mètre carré).
S'ajoutera à cela, la prise en compte des ressources du locataire pour l'éligibilité ou non au régime.
Enfin, vous devrez respecter une durée d'engagement.
Les Zones :
Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genévois français ;
Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les DOM, la Corse et les îles ;
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'Ile de France ;
Zone C : le reste du territoire.
Quel est l'intérêt fiscal de cet investissement ?
Le dispositif Borloo permet de déduire des revenus fonciers, sous forme d'amortissement, une partie de la valeur d'acquisition des logements locatifs neufs.
L'amortissement total peut être égal à 65 % de la valeur du bien lorsque la période de location atteint 15 ans.
De plus, sur les revenus bruts dans le cadre du dispositif « Borloo neuf », le contribuable bénéficie d'une déduction spécifique de 30 %, applicable pendant la période d'engagement de location (soit sur quinze ans maximum).
Cet investissement est spécialement adapté aux contribuables déjà fortement investis en immobilier et percevant de ce fait une masse importante de revenus fonciers.
Ceci est d'autant plus flagrant de par la disparition depuis le début d'année 2006 de l'abattement de 14% qui était applicable sur les revenus fonciers classiques !
Nouveauté 2009 : investissement soumis au plafonnement des niches fiscales
