20 questions pratiques "Expatriation"

 

 

 

 

Banques à l'étranger

Retour sur la fiscalité de l'expatriation, cliquez ici >>

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

 

Si vous partez en expatriation ou détachement, votre employeur vous recommandera certainement une banque locale auprès de laquelle vous pourrez ouvrir un compte en devises ou en monnaie locale convertible afin de vous faciliter les opérations bancaires. Certaines banques proposent même l'ouverture depuis la France du compte à l'étranger (HSBC par exemple).

Il est important de savoir qu'en attendant d'ouvrir un compte à l'étranger, vous pouvez utiliser votre carte bancaire internationale (carte bleue visa, eurocard mastercard, ou bien la carte american express) chez les commerçants ainsi que dans les distributeurs automatiques de votre pays d'accueil.

Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

Le saviez vous ? vous devez déclarer tous vos comptes à l'étranger sur la déclaration 3916 lorsque vous rentrez en France. En savoir plus >>

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Les moyens de paiements

La carte de débit permet les retraits distributeurs et les paiements commerçants. La carte de crédit utilise une réserve de crédit remboursable au taux en vigueur. Pour effectuer des achats par Internet, la carte de crédit est souvent indispensable à l'étranger : Canada, Turquie, Singapour... Par ailleurs, la carte de débit n'existe pas toujours, elle n'est pas disponible en Thaïlande, aux Émirats Arabes, en Égypte par exemple

Le chéquier est souvent peu utilisé à l'étranger voire peu accepté par les commerçants. Parfois, il ne peut être commandé que lorsque le compte est alimenté (Nouvelle Zélande, États Unis)

Vous avez un compte Paypal ? les utilisateurs de PayPal disposent alors d'un compte de paiement dématérialisé. Dans la mesure où la société est basée au Luxembourg, se pose alors la question de savoir si les titulaires de ces comptes sont soumis à des obligations fiscales. En savoir plus >>

 

Notre partenaire assurance-vie

 

Connaissez vous la Norme Commune de Déclaration (NCD) ? Il s’agit d’une norme qui s’applique à tous les établissements financiers des Etats signataires et qui impose à ces établissements une obligation de vigilance. Son but est d’améliorer la transparence et de lutter contre l’évasion fiscale.

 

Quelques exemples …

 

Chine :

La carte de débit ne peut être adossée qu'à un compte individuel, il n'est pas possible de délivrer une carte bancaire sur un compte joint. Les transactions se font essentiellement en espèces. Le chéquier existe mais doit être rempli en chinois…

 

Russie :

Carte de débit à débit différé n'existe pas, elle fonctionne uniquement en débit immédiat et s'utilise dans la limite du solde disponible. Pour obtenir le débit différé, il convient de commander une carte de crédit. Le chéquier n'existe pas (transaction essentiellement en espèces). Les moyens de paiement ne peuvent pas être envoyés par courrier, ils ne sont remis qu'en agence.

 

Japon :

pas de carte de débit, le chéquier est disponible en anglais et en japonais. Aucun moyen de paiement n'est délivré, tant que le client n'a pas le statut « résident ».

 

Canada :

Les chèques sont très peu utilisés.

Attention au réseau, les cartes Visa françaises ne sont pas acceptées dans les distributeurs au Canada qui dépendent du réseau MasterCard.

 

Australie  :

Les chèques sont très peu acceptés par les commerçants

Les moyens de paiements restent disponibles 1 mois après avoir été commandés à l'agence.

 

États-Unis :

Dans la majorité des cas, la carte de débit est pourvue du système « Pay Pass » permettant de réaliser les achats en magasins sans signature et sans code.

 

Singapour :

Il est impossible de conserver les moyens de paiement à l'agence, ils seront envoyés à l'adresse permanente ou l'adresse à Singapour.

 

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Les transferts d'argent

 

Un transfert d'argent à l'étranger revient généralement plus cher qu'un simple virement de banque à banque. Ces frais varient selon la destination, le montant et l'établissement choisis.

 

Qu'avez vous besoin pour faire le transfert ?

 

Relevé d'Identité Bancaire (RIB) pour un virement domestique ou de l'IBAN (RIB international) pour un virement international – de façon à identifier votre compte bancaire ou celui de votre destinataire

 

Ou encore …

 

Code BIC (Bank Identifier Code), ce code permet d'identifier votre banque ou celle de votre destinataire. Le BIC a été adopté par l'Organisation internationale de normalisation ISO. ISO a confié à la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication : SWIFT le rôle d'enregistrer ces codes BIC et leur publication. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT. SWIFT existe depuis 1973 et met à la disposition de ses participants un réseau propriétaire sur lequel il garantit la rapidité, la sécurité, la confidentialité et l'inviolabilité des échanges.

 

Attention cependant …

 

Brésil :

les transferts de fonds sont très réglementés que ce soit à destination ou en provenance du compte brésilien. Par Internet, la limite est de 3.000 USD/jour. Par ailleurs, le nombre de virement et le montant global mensuel sont limités, en effet, il n'est pas possible d'effectuer plus de 3 transferts par mois, et le montant total maximum ne peut être supérieur à 9.000 USD/ mois. Au delà, il est possible d'effectuer des transferts en agence, MAIS le client doit être présent pour signer le « contrat de change », document sur lequel figure le taux de change appliqué au transfert.

 

Russie :

Au niveau bancaire, le français expatrié est considéré « non résident », car il n'a pas la nationalité russe. Il est alors soumis au Contrôle des Changes. Le motif du virement et le VO Code sont très importants et doivent être mentionnés. Le VO code est un code de change correspondant à un motif de transaction (une centaine de code existe). La concordance entre le motif et le VO Code est primordiale pour assurer la bonne exécution du virement. Ne pas hésiter à consulter son conseiller sur place.

 

États-Unis :

Il est impossible d'effectuer des virements internationaux pour une tierce personne par Internet.

 

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Nous avons créé ce bilan fiscal Expatriation afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs :

  • pour votre départ ou retour de l'étranger ;
  • anticiper les conséquences (Exit tax, clôture d'investissement ...) ;
  • durant votre expatriation (revenus, plus-value, succession, ...) ;
  • de maitriser les critères de résidence fiscale et les impacts ;
  • d'optimiser vos revenus exceptionnels (stock-options, AGA, ...) ;
  • de cession ou transmission de votre patrimoine (titres, immobiliers ...) ;
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