La TVA

 

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

Il existe cependant certaines particularités en matière comme par exemple en matière immobilière. Le principe général en matière immobilière (hors particularité) est depuis le mois de mars 2010 , l’assujettissement à la TVA des assujettis classiques (qu'il s'agisse ou non de professionnels de l'immobilier), les particuliers n'étant plus qu'exceptionnellement soumis à la TVA.

En matière d’optimisation, il existe entre autre deux méthodes d'optimiser la TVA pour un particulier :

  • acheter un bateau en LOA ;
  • investir dans une résidence avec services ..

 

Une question fiscale ?

 

Acheter un bateau en LOA 

La location avec option d'achat nautique est une opération d'achat d'un bateau de plaisance assortie d'une promesse unilatérale de vente à l'issue du contrat. La LOA nautique présente un avantage appréciable en matière de TVA : une exonération partielle de TVA sur les loyers.

La location d'un bateau n'est imposable que sur la fraction du prix de location correspondant à l'utilisation dans les eaux territoriales de la Communauté Européenne. Pour déterminer cette fraction, deux solutions alternatives s'appliquent :

  • une utilisation forfaitaire : la détaxe forfaitaire est de 50 % si le bateau est homologué et armé en catégorie A. La taxe des loyers est donc égale à 9,80 %.
  • une utilisation réelle : l'imposition des loyers est proportionnelle à la durée de navigation hors des eaux territoriales communautaires.

En savoir plus sur le LOA nautique >>

 

Investir dans une résidence avec services

Les résidences avec service bénéficient d'un avantage fiscal important qui permet à l'investisseur de demander dans certain cas le remboursement de la TVA ayant grevé son acquisition.

Les acquisitions dans des résidences avec services permettent en effet aux investisseurs de bénéficier du remboursement de la TVA à condition de respecter scrupuleusement tous les critères définis par la loi :

  • Location par bail commercial d'une durée minimale de 3 ans à un exploitant unique de la résidence,
  • Respect des normes fixées par l'arrêté du 14 février 1986 pour les résidences de tourisme,
  • Fourniture des services obligatoires pour les autres résidences.

En savoir plus sur les résidences de services >>

 

 

 

 

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