assistance_fiscale

La fiscalité en cas d'expatriation en Nouvelle Calédonie

 

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !

Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

 

(NEW) Nos guides et services en ligne

Choix des services :

Vous trouverez le guide expatriation et ses formulaires, le guide du Chef d'entreprise, des stock-options, AGA, BSPCE, le guide ISF/IFI et nos modèles de clauses bénéficiaires assurance-vie pour optimiser tout cela !

Et n'oubliez pas nos bilans fiscaux expat, transmission ... et notre chambre des réponses !

 

 

Partir en Nouvelle Calédonie est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité.

La fiscalité en Nouvelle-Calédonie est en effet particulière.

En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Voici quelques conseils avant de vous y expatrier. Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .

Le retour en France nécessite également quelques démarches fiscales.

 

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés en Nouvelle Calédonie avec cependant une retenue à la source en France de 12.8 %.

Les intérêts de source française : sont imposés en Nouvelle Calédonie.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront en Nouvelle Calédonie.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune / IFI :

Les contribuables domiciliés en Nouvelle Calédonie seront imposables à l'ISF/IFI en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil.

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

 

Questions à l'Expert ...

Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >>

Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>

Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >>

J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.

JOPTIMIZ Copyright © 2024.

Mentions légales | Plan du site | Accueil