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L'ISF de 2017 et l'IFI 2018 ?
Le Guide pour l'anticiper et la chambre des réponses sur l'ISF/ IFI (pour seulement 24€ ) |
Avec la suppression de l'ISF et son remplacement par l'IFI, de nombreux investissements sortent de la base taxable de l'IFI (à partir de 2018).
Et pour l'ISF ?
Il existe différentes stratégies d'optimisation fiscale jouant soit sur la base de taxation en la figeant (la souscription de produit à avantages fiscaux type contrat de capitalisation ou assurance vie à bonus de fidélité), ou en la réduisant (l'acquisition de bien en nue-propriété par exemple ou l'achat d'Oeuvres d'Art, Collection et Antiquité).
Vous pouvez également jouer les réductions d'impôt. Les FIP et les FCPI (ISF) et les PME sont d'excellents moyens de réduction de cet impôt.
Vous pouvez enfin jouer le mécanisme de plafonnement de l'ISF.
A chaque étape du calcul , il peut y avoir une optimisation ! Nous avons d'ailleurs mis en ligne un Joptimizeur ISF.
Nous avons également sélectionné quelques stratégies que vous pouvez utiliser pour en réduire la note !
Nouveauté joptimiz : le guide ISF/IFI pour optimiser votre situation et maîtriser les principes de déclaration. Nous vous conseillons d'acquérir ce guide avant la fin de l'année car la plupart des stratégies pour réduire l'ISF ou l'IFI se réalise avant de 31 décembre !
>> Tout savoir sur l'IFI à partir de 2018 <<
Donc en synthèse, il existe 3 stratégies :
-
stratégie de réduction de la base de taxation (pacte Dutreil ISF, contrat de capitalisation, achat de nue propriété, achat d'oeuvres d'Art, Collection et Antiquité ...) : il s'agit donc d'investir dans des biens partiellement ou totalement exonérés ;
-
utilisation des réductions d'impôt ISF ;
-
utilisation des règles de plafonnement de l'ISF.
Enfin, en cas de détention de capitaux à l'étranger non déclarés, il est fortement conseillé de régulariser votre situation.
Une question fiscale sur votre ISF ?
Investir dans un contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation a les mêmes caractéristiques qu'un contrat d'assurance vie, à deux différences :
-
il n'a pas le traitement privilégié en matière successorale (le contrat de capitalisation rentre dans la base imposable aux droits de succession alors que le contrat d'assurance vie se règle hors succession) ;
-
à contrario, il possède un atout en matière d'ISF que ne possède pas l'assurance vie : la capitalisation du contrat ne rentre pas dans la base taxable à l'ISF. En effet, c'est la valeur nominale qui est à déclarer (ce que vous avez versé) tous les ans et même si le contrat a pris de la valeur (cela a été confirmé par une lettre de la Direction Générale des Impôts en date du 7 octobre 2002).
Ainsi tous les ans, votre contrat se valorise en restant du point de vue de l'ISF à la même valeur.
En matière de rachat, la fiscalité est identique à l'assurance vie.
New : Simulateur pour optimiser votre ISF >>
Questions à l'Expert ... Quelles sont les sanctions en cas de non délivrance de l'état individuel dans le délai imparti pour les redevables dont l'actif net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M € ? la réponse ici >> J’ai de la trésorerie et des titres financiers dans ma société. Ou se situe la limite pour l’exonération d’ISF en tant que bien professionnel sur ces avoirs ? la réponse ici >> Je vais investir dans une PME orientés dans l’immobilier. Pourrais-je bénéficier de la réduction d ’ISF ? la réponse ici >> Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier au titre de l'ISF de l'exonération d'ISF des ¾ de la valeur des actions détenues dans le PEE ? la réponse ici >> |
Il peut également être intéressant de souscrire un contrat d'assurance non rachetable, qui ne rentre pas dans votre déclaration d'ISF ou dans un contrat d'assurance-vie tontine.
Investir dans des produits financiers réduisant votre ISF
Il existe certains produits financiers qui permettent une réduction de votre ISF comme par exemple les FCPI ISF.
Cette réduction est égale à 50% des sommes réinvesties dans la limite d'un plafond de 18 000 €.
Remarque : la réduction d'ISF est en tout état de cause limitée à la quote-part des sommes réinvesties par le FCPI dans des PME éligibles à la réduction d'ISF.
Et les dons 2017 ?
Le bénéfice de la réduction d'ISF au titre des dons est subordonné au respect d'obligations déclaratives à la charge de l'organisme bénéficiant du don et du redevable sauf pour les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 2 570 000 €.
Vous souhaitez toutes les techniques de réduction de l'ISF, cliquez ici >>
Une question fiscale sur votre ISF ?
L'acquisition de la nue-propriété
d'un bien immobilier ou de parts de SCPI
Vous avez la possibilité d'acquérir uniquement la nue-propriété des biens afin de ne pas rentrer la valeur dans votre base ISF.
En effet, ne sont imposables à l'ISF que les biens détenus en pleine propriété (sauf exceptions), et les biens détenus en usufruit (droits de percercevoir les revenus).
L'administration fiscale considère que c'est l'usufruitier (celui qui perçoit les revenus) qui est redevable de l'ISF.
La stratégie consiste donc à n'acquérir que de la nue propriété de manière temporaire (sur 10 ou 15 ans) de parts de SCPI par exemple qui ne rentrera pas dans votre ISF.
L'avantage sera multiple :
-
vous acquerrez de manière décotée les parts de la SCPI ;
-
vous ne profiterez pas des revenus pendant 10 ans ou plus et donc vous ne serez pas fiscalisé au titre de l'IR sur les revenus ;
-
votre patrimoine sera réduit du montant de l'investissement au titre de l'ISF (l'acquisition sortira donc de votre base taxable).
Attention, en cas de financement pour acquérir la nue-propriété, la dette n'est pas déductible.
En conclusion : Ce ne sont naturellement que quelques exemples d'optimisation fiscale (il existe également l'utilisation judicieuse de la règle du plafonnement de l'ISF).
Les stratégies doivent être affiner avec un conseiller en gestion de patrimoine afin de ne pas mettre de coté l'aspect financier de vos investissements.
New : Simulateur pour optimiser votre ISF >>
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.
N'oubliez pas : les oeuvres d'Art sont exonérées d'ISF !
Le saviez vous, il est possible de payer par exemple votre ISF en remettant des oeuvres d'Art ou des titres de société ?