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L'ISF 2009 |
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Nous vous aidons dans la déclaration de votre ISF >> Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2009, l'ISF n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé à 790 000 € au 1er janvier 2009 (contre 770 000 € en 2008).
Une question fiscale sur votre ISF ?
Actualisation annuelleLes limites des tranches du tarif sont désormais actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. S'applique ensuite la règle d'arrondissement à la dizaine de milliers d'euros la plus proche. Pour 2009 :
ex : votre patrimoine est évalué à 1.350.000 euros, vous devez remplir la première tranche (O,55%) et la deuxième (0,75%) jusqu'à 1.350.000 euros. Le calcul de la deuxième tranche sera donc : 0,75% x (1.350.000 - 1.280.000). Votre ISF sera donc la somme de la première, deuxième et troisième tranche (plafonnée cependant à 1.350.000 euros)
Quel impôt pour 2010 ? Les limites des tranches du tarif étant désormais actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, nous le saurons très prochainement.
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Une question fiscale ? |
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